En vigueur depuis le 5 février 2024
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Répartition des sommes entre les partis et groupements politiques
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Fixation des montants des aides aux partis et groupements politiques pour 2024) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.