En vigueur depuis le 5 février 2024
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Répartition de la somme entre les partis politiques
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Fixation des montants des aides aux partis et groupements politiques pour 2024) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.