Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Les règles annexées à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article D160-4 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'article D160-4