Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
Résumé Le décret change les durées de validité et les conditions de renouvellement de certaines règles dans l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale.
L'annexe figurant à l'article D. 160-4 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa du 3, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » et les mots : « par période de dix ans » sont supprimés ;
2° A l'avant dernier alinéa du 19.2, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
3° Au dernier alinéa du 23, les mots : « renouvelable pour les a, b, et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c » sont remplacés par les mots : « renouvelable pour les b et d et pour une durée de dix ans renouvelables pour les a et c » ;
4° Au troisième alinéa du 24, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
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