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Décret n°2024-768 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-14 et D. 160-4 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 25 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé. Les règles annexées à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article D160-4 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe à l'article D160-4

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Décret n°2024-768 du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2