Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de 90% à 92%
Résumé Le taux passe de 90% à 92% pour un cas spécifique.
Au 2° de l'article R. 6123-31 du même code, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 92 % ».
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