Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du travail
Résumé. Une règle du travail a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-25 → Version 8
- Code du travailArt. R6123-25