Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa
Résumé Un nouveau décret a retiré une partie de l'article 1er d'un ancien décret.
L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 21 juin 2023 susvisé est supprimé.
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