Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement et cessation de la prime d'accompagnement
Résumé Les fonctionnaires de l'Autorité de sûreté nucléaire reçoivent une prime s'ils y sont au 1er novembre 2024, mais la perdent s'ils partent après.
Cette prime est versée aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la date du 1er novembre 2024.
La prime d'accompagnement cesse d'être versée aux fonctionnaires qui quittent l'Autorité de sûreté nucléaire après le 1er novembre 2024 ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après le 1er janvier 2025.
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