Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'accompagnement pour les fonctionnaires de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Résumé Les employés de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ont droit à une prime pour les aider à faire leur travail.
Il est institué une prime d'accompagnement à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les fonctionnaires, en position d'activité ou de détachement au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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