Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme de doctorat par le Conservatoire national des arts et métiers et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Résumé Certains étudiants peuvent obtenir leur doctorat et soutenir leur thèse jusqu'au 1er septembre 2024.
Le Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers peuvent délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à « HESAM Université » dans les écoles doctorales Abbé Grégoire et Sciences de métiers de l'ingénieur. Les étudiants sont autorisés à soutenir leur thèse entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.
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