Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens, droits, obligations et personnels
Résumé Les ressources et le personnel de l'établissement sont transférés et répartis entre deux écoles.
Les biens, droits et obligations ainsi que les personnels de l'établissement sont transférés et répartis entre le Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités de transfert des personnels ainsi que celle des biens, droits et obligations de l'établissement au profit du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
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