Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des taux d'abattement pour La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-75 du 2 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
.
Art. 344 quindecies
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Abattemens fiscaux pour la poste
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · art. 344 quindecies (M)
premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts
Code général des impôts : calcul et paiement
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.