Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence dans le code général des impôts
Résumé On met à jour une date dans les règles fiscales.
Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
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