Décret n°2024-75 du 2 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 344 quindecies

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Mise à jour des taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les taux d'abattement dont bénéficie La Poste, passant de 2022 à 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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