Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation de la prime en fonction de la mobilisation de l'agent
Résumé La prime de l'agent change en fonction de son engagement, allant de 500 à 1 500 euros.
Le montant de la prime est modulable. Il varie en fonction du niveau de mobilisation de l'agent concerné au regard des critères mentionnés à l'article 2 :
- taux n° 1 : 500 euros ;
- taux n° 2 : 1 000 euros ;
- taux n° 3 : 1 500 euros.
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