JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Versement du complément annuel des Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé Le complément annuel est versé après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le complément annuel fait l'objet d'un versement unique à la suite de la clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.


Historique des versions

Version 1

Le complément annuel fait l'objet d'un versement unique à la suite de la clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.