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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels

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Article 62

Abolition de certaines dispositions du Code de l'environnement

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 61

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement aux dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a modifié une règle pour mieux gérer les terrains industriels abandonnés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R516-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R516-5