Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendements aux dispositions du Code de l'environnement concernant les cessations d'activité et la réhabilitation des fonciers industriels
Résumé Un décret modifie les règles pour mieux gérer la fin des activités et la réhabilitation des terrains industriels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-77 > >
1 version
1 modifié