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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels

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Article 45

Cessation d'activité des installations classées

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 512-66-3

Résumé L'article R. 512-66-3 est changé pour enlever un numéro et en remplacer un autre par un nouveau.

L'article R. 512-66-3 du mêmecode est ainsi modifié :
1° La référence : « 2670, » est supprimée ;
2° La référence : « 4210 » est remplacée par la référence : « 4210-1 ».

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Version 1

L'article R. 512-66-3 du mêmecode est ainsi modifié :

1° La référence : « 2670, » est supprimée ;

2° La référence : « 4210 » est remplacée par la référence : « 4210-1 ».