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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement

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Article 9

Suppression du dernier alinéa de l'article R. 123-19 du code de l'environnement

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'alinéa concernant les projets nécessitant une évaluation environnementale

Résumé Maintenant, il est plus clair quand un projet doit être évalué pour ses impacts sur l'environnement.

Le troisième alinéa de l'article R. 123-8 du même code est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : ».

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Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 123-8 du même code est remplacé par l'alinéa suivant :

« 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : ».