Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mot « troisième » par le mot « quatrième » dans l'article R. 123-1 du code de l'environnement
Résumé Un mot a été changé dans une règle environnementale.
Au premier alinéa du II de l'article R. 123-1 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
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