Décret n°2024-740 du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification du projet d'extraction de lithium comme projet d'intérêt national majeur) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).

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Raison impérative d'intérêt public majeur pour un projet

Résumé. Le projet est très important pour le bien public, selon la loi.

Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification du projet d'extraction de lithium comme projet d'intérêt national majeur) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).

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