Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du Protocole d'accession de la Suède à l'OTAN
Résumé Le décret rend publique l'adhésion de la Suède à l'OTAN
Le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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