Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du premier amendement de la Convention d'Espoo
Résumé La modification d'une convention sur l'environnement sera publiée en France.
Le premier amendement à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version