Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du protocole d'évaluation environnementale transfrontière
Résumé Un décret ordonne la publication d'un accord sur l'évaluation de l'impact environnemental entre pays voisins.
Le protocole à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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