Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la levée de la réserve sur la Convention d'Espoo
Résumé Une lettre annonçant la levée d'une restriction concernant la Polynésie française doit être publiée.
La lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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