Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la pêche maritime
Résumé L'article met à jour certaines règles de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4 > >
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