Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux horaire de l'indemnité
Résumé Le montant horaire de l'indemnité est de 14,84 euros.
Le taux horaire de l'indemnité instituée par le présent décret est fixé à 14,84 €.
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