Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans la sous-section 2 de la section 10 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie
Résumé Le décret met à jour les références dans certains articles du code de l'énergie.
La sous-section 2 de la section 10 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifiée :
1° Au 8° de l'article R. 446-106, la référence à l'article R. 446-106 est remplacée par la référence à l'article R. 446-105 ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 446-109, la référence à l'article R. 446-107 est remplacée par la référence à l'article R. 446-106 ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 446-112, après le mot : « s'établit », est inséré le mot : « notamment ».
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