Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux fonds d'investissement
Résumé Un article de loi change une référence aux fonds d'investissement.
Au 1° de l'article D. 131-1-3 du code des assurances, les mots : « composées de fonds d'investissement alternatifs ouverts à des professionnels » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 131-1-1 ».
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