Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création des articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Ce décret modifie des règles pour mieux aider les personnes en difficulté.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-74 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-76 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-78 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-76, Art. D451-78
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-75 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-75
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73-1