Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail
Résumé Le Code du travail ajoute des détails sur les impôts et les taxes en incluant des informations sur l'impôt sur les bénéfices.
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2312-8, après les mots : « Impôts et taxes », sont insérés les mots : «, notamment, le cas échéant, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L. 232-6 du code de commerce » ;
2° A l'article R. 2312-9, après les mots : « Impôts et taxes », sont insérés les mots : «, notamment, le cas échéant, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L. 232-6 du code de commerce ».
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