Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux passeports de service et de mission
Résumé Les règles pour les passeports de service et de mission ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 > > Art. 2 > >
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