Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de contrôle des mesures d'isolement et de contention
Résumé Le temps pour vérifier les mesures d'isolement et de contention est réduit à six jours.
Au premier alinéa du III de l'article R. 3211-33-1 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».
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