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Chapitre III
Simplification du traitement de l'intermédiation financière des pensions alimentaires
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Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024
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Section I
Le contrôle des mesures d'isolement et de contention
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Section I : Le contrôle des mesures d'isolement et de contention
Section II : La procédure devant le juge des tutelles
Section III : La saisine pour avis de la Cour de cassation
