Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code général des impôts
Résumé L'article 1 change une règle fiscale à partir du 2 février 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 344-0 B > >
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