Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé, la durée de la formation suivie à l'Ecole nationale supérieure de la police des élèves commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion est fixée à vingt-et-un mois et quatre jours.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret (Stage et titularisation des commissaires de police), la durée du stage des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

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Durée de la formation des élèves commissaires de police de la 74e promotion

Résumé. Les élèves commissaires de la 74e promo auront une formation de 21 mois et un stage de 11 mois.

I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé, la durée de la formation suivie à l'Ecole nationale supérieure de la police des élèves commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion est fixée à vingt-et-un mois et quatre jours.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret (Stage et titularisation des commissaires de police), la durée du stage des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.

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