Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2023-482
Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-482 du 21 juin 2023 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-482 du 21 juin 2023 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 abrogé