Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2023-482
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-482 du 21 juin 2023Art. 3 → Version 1
- Décret n°2023-482 du 21 juin 2023Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-482 du 21 juin 2023Art. 2 → Version 2
- Décret n°2023-482 du 21 juin 2023Art. 2