Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au décret n°2023-1394
Résumé. Un nouvel article a été ajouté à un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023Art. 26-1 → Version 1
- Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023Art. 26-1