Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 382-5 du code de la sécurité sociale
Résumé Une mention spécifique est retirée d'un article de la sécurité sociale.
Au 2° de l'article D. 382-5 du code de la sécurité sociale, la première occurrence des mots : « 50 % de » est supprimée.
1 version