JORF n°0151 du 28 juin 2024

Décret n°2024-624 du 26 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 233-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie

Résumé Cet article change les règles sur l'énergie dans le Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D233-6 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé L'article 1er devient officiel à partir du 1er juillet 2024.

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret dans leurs domaines respectifs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire