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Chapitre II

Déplacements routiers

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Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets

18 — 21

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 2 : Dispositions relevant d'arrêtés ministériels

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales relatives aux véhicules

Résumé Les règles fiscales pour les véhicules ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Art. 121 KA > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des arrêtés du 4 août 2021

Résumé Cet article change des règles pour les déplacements en voiture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2021

> - Arrêté du 4 août 2021 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à la taxation des véhicules et des autoroutes

Résumé Cet article supprime des taxes sur les véhicules et les autoroutes.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, Art. 7-1, Art. 7-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Sct. Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes, Art. 50 quaterdecies A, Sct. Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale, Sct. 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules., Art. 155 quater > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Sct. Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, Art. 159 octies > >

1 version

10 abrogés