Article A471-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les matériaux de construction en terre cuite
Résumé Certains matériaux de construction en terre cuite et l'argile sont taxés.
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|----------------------------------------|---------------------------|
|Matériaux de construction en terre cuite| 23.31.10 |
| 23.32.11 | |
| 23.32.12 | |
| 23.32.13 | |
| Argile et schiste expansés | 23.99.19(p) |
1 version