Article A471-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les produits de l'industrie des matériaux de construction en terre cuite
Résumé La taxe sur les matériaux de construction en terre cuite est de 0,38 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,38 %.
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