Article D471-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration sous format papier pour certains biens industriels
Résumé Les industries du béton peuvent faire des déclarations sur papier.
Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite sous format papier.
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