Article D471-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative des taxes sur les produits de l'industrie du béton
Résumé La déclaration des taxes sur les produits de béton se fait chaque année si moins de 450 euros, sinon tous les trimestres.
La période déclarative, déterminée en fonction du montant de la taxe exigible au cours de l'année civile précédente, est la suivante :
|MONTANT DE TAXE DÛ AU TITRE DE L'ANNÉE CIVILE PRÉCÉDENTE
(€)|PÉRIODE DÉCLARATIVE|
|------------------------------------------------------------------|-------------------|
| Inférieur à 450 | Année civile |
| Supérieur ou égal à 450 | Trimestre civil |
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