Article D471-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de paiement de la taxe sur les produits de la plasturgie et des composites
Résumé La taxe se paye par virement ou prélèvement bancaire.
La taxe est acquittée par virement bancaire ou par prélèvement bancaire.
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