Article D471-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des taxes sur les biens de la fonderie
Résumé Les règles de cette section s'appliquent aux taxes sur les produits des industries de la fonderie.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14.
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