Article D455-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour la gestion de la taxe sur les œuvres cinématographiques
Résumé Le centre du cinéma s'occupe de la taxe sur les films, même si d'habitude c'est différent.
Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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