Article D455-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalité de paiement de la taxe pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Les cinémas paient leur taxe au CNC par virement ou prélèvement.
Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.
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