Article D454-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de publicité extérieure: informations et conformité
Résumé Pour déclarer une publicité, il faut suivre les règles et utiliser le modèle de l'administration.
La déclaration fait apparaître les informations mentionnées à l'article D. 161-3 et les éléments d'identification mentionnés à l'article D. 161-4.
Elle est conforme à un modèle établi par l'administration.
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