Article D454-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux acomptes pour la taxe sur la publicité télévisée
Résumé Un article parle des acomptes de l'article L.453-22, mais il faut lire l'article L.454-13.
Le renvoi aux acomptes prévus à l'article L. 453-22, figurant à l'article D. 453-11, s'entend d'un renvoi aux acomptes prévus à l'article L. 454-13.
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